Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations commandées sur le site Internet Restaurationphoto.fr
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet Restaurationphoto.fr est un service de :
- D’clic – Fabien MONTEIL
- 6 montée du Peux – 43390 VEZEZOUX
- 844 365 965 R.C.S Le Puy en Velay
- d.clic@orange.fr
- 06 79 51 64 77
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet Restaurationphoto.fr vend des prestations de services liées aux traitements numériques de l’image (restauration, colorisation et numérisation de photographies et cartes postales anciennes).
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est non applicable, article 293 B du CGI
ARTICLE 4 : Commande
Pour passer commande d’une prestation sur notre site vous devez utiliser au préalable les rubriques « Contact » et/ou « Devis ». Aucune commande ne peut être passée directement par l’interface du site internet.
ARTICLE 5 : Livraison
L’envoi des photographies numérisées issues des différentes prestations s’effectue par voie dématérialisée (Email)
Aucun frais ne s’applique à ce type de livraison
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par chèque, PayPal, virement bancaire ou espèce.
Pour les paiements par chèque, nous n’autorisons que ceux émis par une banque située en France métropolitaine. Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante : 6 montée du Peux, 43390 Vézézoux et libellé à l’ordre de Monteil Fabien
Pour les paiements PayPal, utilisez l’adresse de compte suivante : fabien.monteil082@orange.fr
Pour les virements bancaires, utilisez les coordonnées suivantes :
RIB : 10188 06801 50649654902 31
IBAN : FR76 1018 8068 0150 6496 5490 231
BIC (SWIFT) : BCHAFR21
Domiciliation : BRASSAC LES MINES (06822)
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Aux termes de l’art. L.121-20-2 3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les prestations personnalisées.
ARTICLE 8 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à d.clic@orange.fr
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Toutes les images et illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- Cas de la force majeure ;
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse postale, adresse Email et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux Français sont les seuls compétents en cas de litige. Tout litige avec un client sera de la compétence du tribunal de commerce du Puy en Velay.